Règlement intérieur de l'école

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

 

1) Heures d’entrées et de sorties:

                   8h30 - 11h30                                14h 00-17h00

La porte de l’école est ouverte à 8h20 et à 13h50.

Il est inutile d’arriver avant; par contre, les enfants doivent être ponctuels.

Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents de  les laisser au premier portail et de respecter le Code de la Route (stationnement).

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître ou du (des) maître(s) de service.

Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours.

 

 

2) Absences :

Toute absence est  signalée dans les meilleurs délais aux personnes responsables de l’enfant qui doivent dans les quarante huit heures en faire connaître les motifs à l'enseignant de la classe (ou au directeur).

Un certificat médical sera demandé uniquement au retour d’une maladie contagieuse nécessitant une éviction en référence à l’arrêté du 3 mai 1989.

En cas de litige, le directeur s’adressera au médecin scolaire de l’école, qui jugera de l’opportunité de recevoir l’enfant.

 En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école et en précisent le motif. 

S’il  a un doute sur la légitimité du motif, le directeur de l’école invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

 

 

3) Hygiène et santé :

Les enfants doivent venir à l’école dans un parfait état de propreté et dans une tenue correcte.

S’il se trouve un enfant porteur de poux, la famille doit faire le nécessaire pour que la tête de l’élève soit débarrassée des poux et des lentes. Il faut signaler le cas au maître de la classe qui demandera aux parents de bien vouloir examiner les têtes des enfants. Quand un enfant a des problèmes d’incontinence d’urine, les parents doivent le signaler au maître et prendre les dispositions nécessaires afin que la classe ne soit pas perturbée.

Il est interdit d’amener des médicaments à l’école sauf dans le cas d’un P.A.I.

 

4) Le matériel scolaire :

Il doit être respecté par les élèves. Tout matériel scolaire détérioré volontairement ou perdu sera remplacé ou remboursé par les parents. Cette décision sera appliquée dans l’intérêt de tous. L’argent du dédommagement sera reversé à la coopérative scolaire pour le remplacement du matériel abîmé.

 

5) Objets apportés à l’école :

Les enfants ne doivent apporter à l’école que le matériel dont ils ont besoin en classe. Il est interdit d’amener à l’école des cartes, jouets, parapluies à bout pointu et tout autre objet dangereux : couteaux, aiguilles, pistolets, armes, amorces, pétards, allumettes, cutters, verre, etc.

Vu le nombre important de vêtements oubliés chaque année à l’école, les parents sont invités à marquer le nom du propriétaire sur les blousons, manteaux, Kway, sweat, ….

 

 

6) Remise des élèves aux familles :

Tout élève qui, occasionnellement, devra sortir durant le temps scolaire n’y sera autorisé qu’à la condition que le père ou la mère ou un adulte «mandaté» vienne le chercher en classe. Une demande écrite ne suffit pas.

Les parents ayant la résidence des enfants peuvent donner une photocopie du jugement au Directeur de l’école pour éviter tout problème.

 

7) Dispense de sport :

Tout élève qui ne pourra pas faire de sport pendant plusieurs séances, devra fournir un certificat médical.

 

8) Vie scolaire :

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article 122-1 du Code de l’éducation et notamment ceux fixés à l’article 122-1-1 relatif à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité et construire son avenir personnel et professionnel. (Loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école).

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait de sa part, indifférence ou mépris à l’égard des élèves ou de la famille.

De même, les élèves comme leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Les élèves doivent respecter les règles suivantes :

                   - pas de jeux violents

                   - ne pas se battre ou se heurter volontairement

                   - ne pas grimper aux arbres, fenêtres, murs, clôtures ...

                   - avoir un langage correct dans l’enceinte de l’école

                   - le port de chaussures où le talon n’est pas tenu est interdit (sabots, babouches, claquettes ... )

                   - le port de lunettes dans la cour et en E.P.S. n’est permis que sur autorisation écrite des parents

                   - seuls les ballons en mousse, les cordes à sauter avec embouts en plastique et les élastiques sont autorisés dans la cour

Seuls les laitages, les fruits et leurs dérivés sont autorisés comme goûters aux moments des récréations.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève, sa sécurité et/ou celle des autres dans le cadre scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative prévu à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, qui proposera des mesures appropriées soumises à l’accord de l’IEN. Le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. L’Inspecteur d’Académie en sera tenu informé.

S’il apparaît qu’aucune amélioration du comportement de l’enfant n’est constatée dans un délai d’un mois, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education nationale (IEN) sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école auquel participera le médecin scolaire et/ou un membre du réseau. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, DSDEN.

L’IEN avise le maire de sa décision et le cas échéant de la décision de l’Inspecteur d’Académie.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

En cas de mauvais traitement de la part d’un camarade ou en cas d’accident, l’élève devra prévenir immédiatement l’enseignant de service. S’il en est incapable, ses camarades devront le faire pour lui. L’enseignant de la classe et le directeur en seront informés. Pour éviter les abus, il ne sera pas tenu compte des déclarations tardives (au-delà de 48H après l’accident) ou se rapportant à un accident survenu en dehors du temps scolaire.

Les parents ne doivent pas venir voir les instituteurs pendant les cours. Il est nécessaire de demander un rendez-vous. Chaque enseignant recevra les parents soit en réunion, soit individuellement et chaque fois que le besoin s’en fera sentir. Si un problème se présente, ne laissez pas la situation se dégrader, n’hésitez pas à en parler à l’enseignant de votre enfant ou au Directeur.

Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires ainsi que dans la cour de récréation.

 

 

9) Laïcité :

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève  méconnaît l’interdiction portée à l’alinéa précédent, le directeur d’école engage avec l’élève et sa famille, sur le respect de la loi, un dialogue dont l’organisation est soumise en tant que de besoin à l’examen de l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

En l’absence d’issue favorable au dialogue, il appartiendra à l’autorité académique d’examiner avec l’élève et ses parents les conditions dans  lesquelles l’élève poursuivra sa scolarité.

 

10) Assurance scolaire :

L’assurance scolaire est obligatoire pour toute activité extérieure à l’école ( sorties, voyages, compétitions sportives, ... ) tout élève non assuré pour les dégâts subis et causés ne pourra pas participer à ces activités.

 

11) Dispositions finales :

Le présent règlement a été établi par le Conseil d’Ecole du 10/11/09 en application des dispositions du Règlement Départemental du 05/01/2006.

Il est affiché dans l’école et remis aux parents.

Il sera approuvé ou modifié chaque année au premier Conseil d’Ecole.

 

                                                                                    FAIT À SETE LE 10/11/2009

                                                                        

                                                                                          Le Directeur :

 

 

 

 

 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×